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Aides régionales à l'investissement

Dans le cadre du PDRH (Programme de Développement Rural Hexagonal) 2007-2013, la région PACA a ajouté 2 nouvelles aides à son Document Régional de Développement Rural (DRDR):


 

Investissements de transformation à la ferme dans les exploitations agricole


Dispositif 121C4 du DRDR PACA.

Ce dispositif s’inscrit dans l’axe 1 du DRDR: Modernisation des exploitations agricoles.


Il s’agit d’une aide à l’acquisition de matériel et d’équipements nécessaires et spécifiques au processus de transformation des produits issus de l’exploitation ainsi que les aménagements intérieurs spécifiques, à l’exclusion des bâtiments.

Le matériel ainsi que les aménagements intérieurs de miellerie sont éligibles.


Conditions :

 

Ces aides portent sur du matériel neuf et non financé par crédit-bail.

Cette aide s’adresse aux exploitations individuelles et aux sociétés.

 

Le montant minimum d’investissements éligibles est de 15000€ H.T.,

le montant maximum est de 100000€.


Le taux d’aide est de 40% (15% Conseil régional, 5% Conseil général, 20% FEADER) majoré de 10% pour les J.A.


Téléchargez ici la notice de cette aide.



Point de vente directe des produits des exploitations agricoles

 

Dispositif 311 bis du DRDR PACA.

 Ce dispositif s’inscrit dans l’axe 3 du DRDR: Diversification de l’économie rurale.

 

Cette aide concerne les investissements relatifs à la création, la rénovation ou l’extension de point de vente directe qui peut être individuel ou collectif.


Condition :

Elle s’adresse à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole à titre principale.

 

Pour être éligible ces points de vente doivent concerner des produits provenant exclusivement de l’exploitation ou des exploitations des producteurs membres du point de vente collectif. Dans le cas d’un point de vente individuel, le local doit être situé sur l’exploitation.


Sont éligibles: les investissements en matériel, équipement et aménagement intérieur ainsi que l’aménagement extérieur pour l’accès au point de vente. Le petit mobilier et les bâtiments ne sont pas éligibles.

 

Le montant minimum d’investissements éligibles est de 10000€ H.T., le montant maximum est de 50000€ pour un point de vente individuel et 100000€ pour un point de vente collectif.


 

Le taux d’aide est de 40%, les études de marché ou de faisabilité pour les points de vente collectifs sont aidées à 80%




Pour ces deux mesures la région est guichet unique. Les formulaires et notices seront accessibles en ligne sur le site de la région d’ici fin janvier.

Pour plus d’information :

Feader-information@regionpaca.fr

04.91.57.54.07

Service gestion des fonds européens, direction des affaires européennes.