MAEC amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
Depuis 2013, l’ITSAP-Institut de l’abeille a fait des propositions et participé à des négociations parfois compliquées pour faire aboutir une nouvelle mesure agroenvironnementale en faveur des abeilles et de la pollinisation pour la période 2014/2020.
Une MAEC (C pour climatique) a été validée (voir la note de présentation de la mesure diffusée en Région Poitou-Charentes).
A noter que le montant par colonie engagée est passé à 21,00 Euros par an. Mais la distance minimale entre deux emplacements est passée à 2,5 km sauf en cas d’obstacles naturels (lignes de crête et cols en zone de montagne, bosquets) ; dans ce cas la distance minimale est de 500 mètres entre 2 emplacements.
La date limite de dépôt des dossiers est le 15 Juin (date d’arrivée du courrier à la DDT(M) et non date d’envoi !)
Si vous étiez déjà engagé dans une MAE, vous avez sans doute déjà été contacté par la DDT(M) de votre département pour faire le nécessaire ! Mais si ce n’est pas le cas, contactez la DDT(M) de toute urgence.
Renseignez vous bien sur le nombre maximum de colonies que vous pouvez engager. Ce plafond devrait être le même pour tous les départements de PACA mais à ce jour différentes informations circulent. Bien évidemment le nombre maximum de colonies engagées doit être cohérent avec le nombre de ruches que vous possédez et qui sont déclarées (prévoir éventuellement un peu de marge pour les pertes).
De plus la notice nationale commune à toutes les MAEC est parue sur télépac. Vous la trouverez ici.
Elle devrait être complétée prochainement par une notice spécifique à la MAEC apiculture.
Voici quelques éléments à prendre en compte, issus du document joint :
- Si vous êtes déjà engagé depuis 2011, 2012, 2013 ou 2014 dans certaines mesures agroenvironnementales de la programmation 2007-2014 financées exclusivement avec des crédits nationaux et que ces mesures se poursuivent en 2015, vous devrez utiliser la coche prévue sur le formulaire « Demande d’aides (premier pilier – ICHN – MAEC – BIO – Assurance récolte) »
- Il n'y a plus de limite d'âge pour contractualiser la MAEC. Cependant, vous ne devez pas déposer de dossier si vous prévoyez d’arrêter votre activité agricole au cours de vos engagements (c’est-à-dire entre le 16/05/2015 et le 15/05/2020) et si aucun cessionnaire n’est susceptible de les poursuivre à votre place. Vous devriez alors rembourser la totalité des sommes perçues au titre des MAEC.
Ci-dessous les pièces que vous aurez à fournir en plus des deux formulaires de demande (au préalable, vous devez avoir un numéro PACAGE (cerfa 14638*02)
· Dossier de demande d'aide PAC campagne 2015 - MAEC
· Dossier MAEC apiculture campagne 2015
=> pour les exploitations individuelles
· Photocopie de la carte d'identité
· Attestation MSA
· Formulaire cerfa 14638*02 (numéro PACAGE)
· RIB de l'exploitation
=> pour les sociétés
· kbis ou photocopie du registre du commerce
· statuts de la société
· Attestation MSA des membres de la société
· Formulaire cerfa 14638*02
· RIB de la société
